Le manuel de survie en dictature

Certes, l’obligation de faire porter un masque à des enfants est une décision ministérielle.

En même temps, l’OMS reconnaît qu’”il n’y a pas d’éléments directs (provenant d’études sur la COVID-19 et sur les personnes en bonne santé au sein de la communauté) sur l’efficacité du port généralisé du masque par les bien-portants en vue de prévenir les infections dues à des virus respiratoires, notamment celui de la COVID-19. “. De plus de nombreux médecins témoignent que la balance bénéfice-risque est défavorable sans équivoque, tels que le soulignent Doc DÉLÉPINE, FOUCHÉ, etc.

Cette obligation va donc l’encontre des intérêts supérieurs de l’enfant.

D’un côté, nous avons la Convention relative aux droits de l’enfant qui précise que :

Article 3 Décret n° 90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier 1990

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000716856/ & https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/crc.aspx

D’un autre côté, nous avons un décret pris unilatéralement par le gouvernement en 2020, qui impose le port du masque aux enfants :

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

II. – L’obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s’applique aux personnes de onze ans ou plus, ainsi que dans les cas mentionnés aux 3° et 5° du II de l’article 36. Elle s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible. (…).

Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000042475259

Or, une convention internationale ratifiée par la France est supérieure dans la hiérarchie des normes à un simple décret, comme c’est le cas ici, quand bien même il émane du Premier Ministre. Ce décret est donc illégal. Comme le rappelle l’Article suivant :

Article 28 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006366541/1983-07-14/

En conséquence, (vous) le responsable d’établissement engagerait sa responsabilité personnelle si jamais un enfant devait avoir des séquelles aussi bien physiques que mentales, pour avoir exécuté un ordre illégal.

Je peux inviter le responsable d’établissement à méditer sur l’expérience de Milgram, qui est une expérience psychologique analysant jusqu’où nous sommes prêts à aller par soumission. La réponse est : tuer.

Source : https://www.youtube.com/watch?v=6ultMPCxZV4 (7 min)

Si jamais le responsable d’établissement persistait à vouloir appliquer une directive ministérielle illégale et à engager sa responsabilité personnelle pénale, je l’informe que l’école est gratuite.

Article L132-1 du Code de l’éducation

L’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038901897/

Aussi le responsable d’établissement n’a pas le pouvoir, pas plus que le ministre sauf à changer la Loi, de forcer des parents, à acheter des masques, mais il doit les fournir aux enfants. De plus les masques devront être changés régulièrement pour respecter à la lettre les mesures sanitaires et non les directives administratives :

Quand vous avez porté le masque 4h
Quand vous souhaitez boire ou manger
Si le masque s’humidifie
Si le masque est endommagé.

De plus « le masque » (ne devra jamais être mis) dans une poche ou un sac après avoir été porté.

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/masques-grand-public

Si un seul de ces points n’était pas respecté, moi aussi j’appliquerai les directives gouvernementales à la lettre et je déposerai plainte contre le responsable d’établissement personnellement, ainsi que tous ses supérieurs hiérarchiques jusqu’au ministre Jean-Michel Blanquer principal responsable de cette situation, pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. En effet le COVID étant réputé mortel, la non-application stricte de ce protocole met en danger de mort ma fille. Je suis obligé de tenir un raisonnement par l’absurde, car aucun enfant n’arrivera à respecter ce protocole. D’ailleurs le Président de la République lui-même n’arrive pas à respecter ce protocole autour du masque. Donc vouloir faire appliquer le protocole en tant qu’enseignant ou responsable d’établissement ne fait qu’exposer la personne à des poursuites pénales pour rien.

Si malgré toutes ces informations, le responsable d’établissement ou l’enseignant reste buté, je demande une trace écrite qui atteste du refus de l’enfant dans l’école au motif du non port du masque, daté et signé.