Les forces de l’ordre sont au service de la population. Nous, le peuple, vous autorisons à nous protéger.
DDHC de 1789
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 Section 3 – Sous-section 1 – Article R434-14 du Code de la Sécurité Intérieure”
Le policier ou le gendarme est au service de la population.Sources :
Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l’usage du vouvoiement.
Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d’une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération.
Article R434-14 du Code de la Sécurité Intérieure https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028285893/2014-01-01
Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale https://www.interieur.gouv.fr/fr/Le-ministere/Deontologie
