[lea]

# il y a 10 mois

Message de Françoise:

“Comment peut-on se défendre alors que notre employeur ne fait que suivre ce que décide macron?
Je suis soignante en clinique service Evc, comment puis-je faire un acte de rupture de contrat?
Merci d’avance pour votre réponse”

[samiabourahli]

# il y a 10 mois

Bonjour Françoise,

Je ne vous recommande pas de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail. En effet, la prise d’acte doit reposer sur l’existence de manquements graves de votre employeur (difficile à démontrer au cas particulier…) et emporte rupture immédiate du contrat de travail. Et dans le cadre de cette procédure, il vous faudra nécessairement saisir le Conseil de prud’hommes pour faire reconnaitre l’existence de ces manquements. Si le juge prud’homal ne vous suit pas dans votre argumentation, la prise d’acte produira les effets d’une démission… avec tout ce que cela implique au plan indemnitaire (indemnités de rupture et surtout chômage…).

Je vous recommande chaudement de ne pas prendre d’initiative de rupture.