Pouvoirs de la police municipale

    • Bibithebest31
      Participant
      # il y a 5 mois et 3 semaines

      Bonjour,

      Suite au dernier décret qui donne le droit au préfet de faire appliquer les mesures sanitaires sur leur territoire, les policiers municipaux peuvent-ils dresser une contravention pour non-respect du couvre-feu ou du confinement?

      En vous remerciant.

      Cordialement.

    • Lancelot
      Participant
      # il y a 5 mois et 2 semaines

      Oui, il est habilité à votre dresser une amende mais vous êtes invité à remettre votre identité soit vous refusez et demande un officier de la police judiciaire et de lui demander sa carte professionnelle pour l’avertir de l’illégalité de ces actes… Surtout ne pas donner son consentement adresser à réaction 19 pour plus de précision

    • Bibithebest31
      Invité
      # il y a 5 mois et 2 semaines

      Bonsoir,

      Je vous remercie beaucoup pour votre retour : les textes sont tellement flous et mouvants, ça n’aide pas !
      Je suis adhérente à Réaction19 et en effet, je suis restée émerveillée devant la qualité et la quantité de documents utiles et des réponses apportées aux problèmes du quotidien.

      Bonne soirée.

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