Fonctionnaires ont-ils le droit à l’ARE ?

    • lea
      Modérateur
      # il y a 1 année et 2 mois

      Message de Elaine:

      “Bonjour,
      En qualité de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, nous risquons peut-être la radiation des cadres. Dans ce cas, avons nous droit à l’ARE? Si oui, c’est l’établissement qui nous radie qui paie l’ARE. Si de nombreux fonctionnaires sont radiés, cela risque de coûter cher aux établissements, ils vont peut-être y réfléchir à deux fois…
      Quelqu’un peut-il confirmer si l’ARE est due en cas de radiation des cadres?
      Merci!”

      Proposition de réponse par Elaine:

      “Je viens de trouver une réponse je pense, qui mérite d’être confirmée:
      “La révocation au sens du droit public a alors la même signification que le licenciement pour faute en droit privé, et emporte les mêmes conséquences : comme pour les salariés du secteur privé, un fonctionnaire involontairement privé d’emploi, même en raison d’une faute, peut prétendre à une indemnisation chômage.5 nov. 2015”
      Du coup, soignants et non soignants fonctionnaires, comme pour les collègues du privé, il ne faut pas démissionner mais attendre la procédure disciplinaire qui peut conduire à la révocation ou radiation des cadres.
      Par contre, l’administration pourra aussi décider une radiation du tableau d’avancement ou une rétrogradation. je ne sais pas encore quels sont les recours dans ce cas, excepté aller au tribunal administratif. Mais avec quels arguments, cela reste à creuser.”

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