Discriminations (Articles 225-1 à 225-4)

    • Duarte
      Maître des clés
      # il y a 6 mois et 3 semaines

      Bonjour à tous,

      J’ai lu les articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal tel que cité ici : https://www.aimonsnosdroits.com/le-manuel-de-survie-en-dictature/5-commercants/5-1-refus-de-vente

      Par contre, l’article 225-3 dis entre-autre ceci :
      “Les dispositions de l’article précédent ne sont pas applicables :

      1° Aux discriminations fondées sur l’état de santé, lorsqu’elles consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité. Toutefois, ces discriminations sont punies des peines prévues à l’article précédent lorsqu’elles se fondent sur la prise en compte de tests génétiques prédictifs ayant pour objet une maladie qui n’est pas encore déclarée ou une prédisposition génétique à une maladie ou qu’elles se fondent sur la prise en compte des conséquences sur l’état de santé d’un prélèvement d’organe tel que défini à l’article L. 1231-1 du code de la santé publique ; ”
      source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033975382/2021-03-24/

      Du coup, comme toute cette blague est basée sur la santé et surtout la danger de transmission et de tuer son prochain (même si c’est infondé, on est d’accord), je me demande si les articles 225-1 et 225-2 sont utilisables.

      ps : je suis d’autant plus intéressé par la réponse car je suis aujourd’hui en situation de hadicap, avec une contre_indication au port du masque et je me suis vu refuser l’entrée d’un super marché (heureusement que j’y vais rarement …)

      Voilà, merci 🙂

    • Cygnes
      Invité
      # il y a 4 mois

      Je ne suis pas malheureusement pas juriste, mais visiblement le super-marché était dans l’illégalité totale en vous refusant l’accès: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042477760

      Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

      On retrouve exactement le même texte dans le décret 2020-860 du 10 juillet 2020.

      Pour ce qui est des peines applicables, je ne sais pas. Mais si les décrets de Véran écartent d’emblée l’obligation pour les handicapés, c’est que le prétendu risque pour l’entourage n’est pas considéré comme suffisant.
      En cas de procès, tout va dépendre de la capacité de l’avocat à expliquer que le risque de mourir de la covid est négligeable.

      Et si l’idée c’est juste d’envoyer chier les vigiles qui se prennent pour des soldats du terrorisme, alors considérez d’office que l’article 225-3 ne s’applique pas. Rappelez-vous qu’il n’ont pas le droit d’user de la force pour empêcher un client d’entrer, ni pour le faire sortir du magasin.
      Ne haussez pas le ton plus que de raison. Demandez-leur de quel droit ils osent vous importuner.
      Et ne restez pas trop longtemps à discuter avec eux, vous perdriez votre temps: entrez et faites vos courses.

      Enfin, tout ça c’est plus facile à dire qu’à faire. Je me suis récemment fait intimider par un vigile parce que je portais mon masque sous le nez. Je lui ai dit que je portais bien mon masque. Le ton est monté, il m’a dit de sortir, j’ai répondu non, il a sorti son talkie-walkie. J’avais le coeur qui battait à 100 à l’heure, et j’ai fini par le remonter dans un geste d’auto-preservation…

    • Humaine Consciente
      Invité
      # il y a 2 mois et 2 semaines

      On voit bien là l’animosité et l’hostilité qui écrasent un savoir-vivre !
      Comment les gens conçoivent-ils qu’un tel ou non à doit à ça ou non ???
      Masque ou pas, Vaxx ou pas, on reste des HUMAINS. De quel droit le vigil se permet-il, pour faire gonfler son égocentrisme, de virer une cliente humaine qui va faire ses courses pour se nourrir ??
      Se nourrir est un besoin primordial de l’être humain. Je ne conçois pas que l’on discrimine untel pour Ses raisons et convictions PERSONNELLES à cette dernière.

      Car ça sort du cadre de l’humanisme et de l’inclusion. Où est la chaleur humaine ??? certainement pas sous un masque, les personnes qui en portent un se sentent tout aussi contraintes que celles qui décident de le pas en porter.
      Il n’y a pas de notion de privilège, mais de Résistance.

    • Humaine Consciente
      Invité
      # il y a 2 mois et 2 semaines

      On voit bien là l’animosité et l’hostilité qui écrasent un savoir-vivre !
      Comment les gens conçoivent-ils qu’un tel ou non à doit à ça ou non ???
      Masque ou pas, Vaxx ou pas, on reste des HUMAINS. De quel droit le vigil se permet-il, pour faire gonfler son égocentrisme, de virer une cliente humaine qui va faire ses courses pour se nourrir ??
      Se nourrir est un besoin primordial de l’être humain. Je ne conçois pas que l’on discrimine untel pour Ses raisons et convictions PERSONNELLES à cette dernière.

      Car ça sort du cadre de l’humanisme et de l’inclusion. Où est la chaleur humaine ??? certainement pas sous un masque, les personnes qui en portent un se sentent tout aussi contraintes que celles qui décident de le pas en porter.
      Il n’y a pas de notion de privilège, mais de Résistance.

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