Le Forum de Aimons nos Droits

Cygnes
Invité
# il y a 1 année

Je ne suis pas malheureusement pas juriste, mais visiblement le super-marché était dans l’illégalité totale en vous refusant l’accès: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042477760

Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

On retrouve exactement le même texte dans le décret 2020-860 du 10 juillet 2020.

Pour ce qui est des peines applicables, je ne sais pas. Mais si les décrets de Véran écartent d’emblée l’obligation pour les handicapés, c’est que le prétendu risque pour l’entourage n’est pas considéré comme suffisant.
En cas de procès, tout va dépendre de la capacité de l’avocat à expliquer que le risque de mourir de la covid est négligeable.

Et si l’idée c’est juste d’envoyer chier les vigiles qui se prennent pour des soldats du terrorisme, alors considérez d’office que l’article 225-3 ne s’applique pas. Rappelez-vous qu’il n’ont pas le droit d’user de la force pour empêcher un client d’entrer, ni pour le faire sortir du magasin.
Ne haussez pas le ton plus que de raison. Demandez-leur de quel droit ils osent vous importuner.
Et ne restez pas trop longtemps à discuter avec eux, vous perdriez votre temps: entrez et faites vos courses.

Enfin, tout ça c’est plus facile à dire qu’à faire. Je me suis récemment fait intimider par un vigile parce que je portais mon masque sous le nez. Je lui ai dit que je portais bien mon masque. Le ton est monté, il m’a dit de sortir, j’ai répondu non, il a sorti son talkie-walkie. J’avais le coeur qui battait à 100 à l’heure, et j’ai fini par le remonter dans un geste d’auto-preservation…