Le Forum de Aimons nos Droits

benoit
Maître des clés
# il y a 1 année et 2 mois

Pour commencer, je vous rappelle l’article Article L1111-4 du code de santé publique : Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif.” Il ne peut pas vous imposer ce traitement.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031972276/2016-02-04

En même temps, je vous cite l’article Article R4127-47 du code de santé publique :
“Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée.
Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.”

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912913/

En d’autres termes, vous êtes bons pour chercher un nouveau médecin si une conciliation avec votre médecin n’aboutit pas.